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La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données Personnelles que CIMERGENCE collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à tous les services du cabinet.
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Les informations recueillies dans le cadre des prestations souscrites peuvent inclure des données personnelles de membres de votre foyer fiscal. Sauf s’ils sont partie au contrat, ceux-ci disposent, en plus de leurs droits d’accès et de rectification, d’un droit d’opposition et de limitation aux traitements effectués par le cabinet. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à votre interlocuteur habituel ou à l’adresse email briancon@cimergence.fr. L’exercice des droits d’opposition et de limitation peuvent influer sur la capacité du cabinet à effectuer les services que vous avez souscrits.
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Communications
Si le cabinet envoie des newsletters
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Destinataires
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux employés du cabinet pour qui elles sont pertinentes (opération de recrutement, exécution des contrats, gestion de la relation clientèle). Elles sont transférées uniquement aux administrations concernées pour l’exécution des services souscrits, et à nos sous-traitants informatiques.
Transferts hors UE (ex : dropbox, wetransfer…)
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le CABINET peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, le CABINET exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Protection des données
CIMERGENCE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), le CABINET s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Exercice de vos droits
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du CABINET les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le CABINET ;
– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par le CABINET ;
– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du CABINET ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander au CABINET la suppression de vos Données Personnelles ;
– Droit à la limitation : vous pouvez demander au CABINET la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
– Droit à la portabilité : vous pouvez demander au CABINET de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le CABINET s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Plus d’informations
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contactez le délégué à la protection des données ou pilote du RGPD du CABINET par mail à briancon@cimergence.fr
